Mentions légales

Dernière mise à jour : [DATE_DERNIERE_MAJ]

⚠️ Document à finaliser avant mise en production. Toutes les mentions entre crochets [AINSI] doivent être remplacées par les informations réelles de l'entreprise et de l'hébergeur. Ce document doit rester accessible publiquement, sans connexion requise — c'est une exigence de Stripe pour l'activation du mode Live, en plus d'une obligation légale (article 6-III de la LCEN).

1. Éditeur du site

Le site [NOM_DE_DOMAINE] est édité par :
[NOM_DE_L_ENTREPRISE], [FORME_JURIDIQUE]
Capital social : [CAPITAL_SOCIAL]
Siège social : [ADRESSE_SIEGE_SOCIAL]
RCS : [VILLE_RCS] — SIRET : [SIRET_FONDATEUR]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMERO_TVA_INTRACOMMUNAUTAIRE]
Directeur de la publication : [NOM_DIRECTEUR_PUBLICATION]
Contact : [EMAIL_CONTACT_LEGAL][TELEPHONE_CONTACT]

2. Hébergement

2.1 Hébergement du site internet

Le site est hébergé par :
[HEBERGEUR_NOM]
[HEBERGEUR_ADRESSE]
[HEBERGEUR_TELEPHONE_OU_SITE]

2.2 Hébergement des données

Les données du Service SaaS et du Service Site Web sont hébergées par [PRESTATAIRE_BASE_DE_DONNEES, ex: Supabase], au sein de l'Union Européenne. Les infrastructures d'automatisation (traitement des demandes, facturation) sont opérées par [PRESTATAIRE_AUTOMATISATION, ex: n8n].

3. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à [EMAIL_CONTACT_LEGAL].

Les données collectées (identité, coordonnées, données de facturation, contenu des demandes traitées) sont utilisées exclusivement pour la fourniture des services souscrits, la gestion de la relation commerciale et, le cas échéant, la prospection commerciale à laquelle le Client ou prospect peut s'opposer à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque email de prospection, ou en écrivant à l'adresse ci-dessus.

Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [NOM_DPO_OU_MENTION_ABSENCE]. Le Client dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.

4. Cookies

[À COMPLÉTER : décrire ici les cookies effectivement déposés par le site — Stripe, Supabase Auth, Cal.com, tout outil de mesure d'audience — et le mécanisme de consentement mis en place. Un bandeau de consentement conforme aux recommandations de la CNIL doit être ajouté au site s'il dépose des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du service.]

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, logos, graphismes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de [NOM_DE_L_ENTREPRISE], sauf mention contraire.

6. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige : [NOM_ET_COORDONNEES_MEDIATEUR].

7. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes mentions légales : [EMAIL_CONTACT_LEGAL].